Combien coûte un divorce ?
Le prix réel de la rupture : Combien coûte un divorce ?
Le mariage est la première institution de France selon le code civil, mais le divorce est devenu la seconde institution avec un nombre de divorces en recrudescence chaque année. Ce phénomène sociétaire prend tellement d’ampleur que de plus en plus de magazines, émissions télé et personnes donnent des conseils pour faire baisser la note qui est toujours très salée. Cette note est due à deux phénomènes très distincts: la volonté de l’État de ne pas généraliser le divorce encore plus en le rendant bon marché et le fait que les frais de justice s’élèvent à un prix exorbitant lorsque la procédure commence à traîner en longueur. La véritable question reste avant tout, combien coûte un divorce? Car entre le divorce par consentement mutuel et le divorce pour faute qui finit en bataille de jurisprudence, le résultat n’est pas le même. Décryptons donc les coûts des divorces par l’avocat et la procédure, pour ensuite s’intéresser au prix du jugement du divorce et l’écart entre un divorce simple et un divorce un peu plus complexe.
Le vrai tarif du divorce : Combien coûte l’avocat ? Combien coûte le divorce ?
Le vrai tarif du divorce est extrêmement discutable puisqu’il n’est indexé et écrit nulle part. Il y a les frais de justice qui sont parfois consultables, mais ils varient très souvent en fonction de la juridiction où l’on souhaite divorcer et ne sont pas toujours présentés aux
futurs divorcés. Le prix du divorce ne peut être calculé que de façon approximative, avec toutes les données qui peuvent être données et malgré cela, il reste extrêmement difficile de prévoir ce prix lorsque le divorce s’avère être un divorce conflictuel. Dans le cas d’un divorce où les deux parties sont d’accord sur l’ensemble du dossier et de la convention de divorce, les frais d’avocat sont souvent nuls, les particuliers ayant réussi à se débrouiller eux-mêmes avec leur problème de divorce. Mais dans le cas d’un divorce pour faute, par exemple, l’avocat de l’un devant être meilleur que l’autre, la question « Combien coûte le divorce ? » devient presque anecdotique puisque la véritable question sera « Combien coûte l’avocat ? ». Pour certaines personnes pauvres, il est possible de demander un avocat commis d’office, mais dans d’autres cas, il est possible d’engager un avocat spécialisé dans le divorce et la note peut monter très haut avec les honoraires auxquels s’ajoutent les frais de déplacement et les frais annexes. Il faut compter au minimum 750€ pour un avocat spécialisé en divorce dans la région parisienne et ceci seulement si le dossier et simple, c’est-à-dire sans enfant ni bien en commun. Dans ce cas, les honoraires de l’avocat crèvent littéralement le plafond. Bien sûr, d’autres frais sont impossibles à calculer tels que le coût du procès de par sa durée, ce qui rend encore plus difficile de répondre à la question « Combien coûte un divorce ? ».
Les compensations des parties : de la prestation compensatoire du divorce à la soulte pour divorce
Lorsque la procédure de divorce atteint la salle d’audience, il est possible pour les parties de demander une compensation financière pour retourner à la vie active seule. Cette compensation se nomme prestation compensatoire du divorce et elle a pour but d’aider l’un des conjoints qui est plus pauvre ou le moins aisé à s’en sortir de ses propres moyens sans souffrir du dol causé par le divorce et la disparition de l’aide apportée par l’époux ou l’épouse. Cette prestation est calculée en fonction du régime de la personne et plus l’écart
entre le régime individuel de la personne et le régime global du couple est grand, plus la prestation compensatoire sera élevée afin de palier à cette différence. Cette prestation compensatoire se présente sous la forme d’un capital qui doit être versé en une fois sauf dérogation de la Cour pour impossibilité, la prestation est alors transformé en mensualité payable par l’époux fortuné et peut atteindre les dizaines de milliers d’euros. Dans certains cas, le partage des biens étant impossible à faire, la Cour peut ordonner à ce que l’une des deux parties verse une soulte en dédommagement de la perte du bien en échange dudit bien à l’autre partie. Cette soulte pour divorce peut véritablement plomber le coût du divorce pour l’une des parties, car elle ne s’indexe pas que sur le prix du bien, mais aussi sur le régime de la personne dépossédée. Plus cette personne aura peu de moyen financier, plus la soulte sera élevée. Ces deux frais supplémentaires du divorce rendent encore plus compliquée l’équation de « Combien coûte un divorce ? » forçant à faire des prévisions pour l’avenir.
Du divorce pas cher au divorce complexe et pension alimentaire
Enfin, il faut savoir distinguer si le divorce est un divorce simple ou complexe. C’est très simple, le divorce simple ne comporte aucun problème de partage, soit il n’y a pas de biens en commun ou d’enfant, soit une convention de divorce produite par les époux règle le problème. Les divorces complexes sont ceux qui nécessitent l’intervention d’un juge pour trancher la question. Le divorce simple est un divorce pas cher qui n’apporte aucunes complications. Le divorce complexe, lui, peut coûter très cher et la présence d’un enfant signifie très souvent le fait qu’une des parties ait à payer pour le divorce une pension alimentaire qui est bien souvent très élevée. Pour tenter de savoir combien coûte un divorce, il faut donc ces différentes données :
– le régime financier des deux époux,
– le type de divorce, simple ou divorce avec avocat,
– les biens à partager et leur prix,
– la juridiction où sera traité le dossier ainsi que les habitudes de la Cour en matière de divorce.
Pour de nombreuses personnes, l’argent englouti par un divorce est une perte sèche, car elle ne sert pas à construire quelque chose, mais à dissoudre une alliance faite entre deux personnes différentes. Il faut donc bien réfléchir à deux fois avant de divorcer, car la surprise de « Combien coûte un divorce ? » vous attend à la fin de votre rupture et ce n’est jamais une nouvelle plaisante.
