Divorce amiable et consentement mutuel

Les versions pacifistes du divorce, le divorce amiable par acceptation et le divorce par consentement mutuel 

Notre vision du divorce est souvent faussée par les diverses scènes que l’on peut s’imaginer, entre un homme et une femme se déchirant pour séparer les meubles, la maison et le compte bancaire. « Ils se sont aimés », la très bonne comédie de Palmade sur le divorce, représente exactement ce que veut dire le mot divorce pour la plupart des Français. Mais parfois, les choses se passent mieux que l’on pourrait le croire, car le divorce ne finit pas toujours dans les cris, les larmes et les tourments. Parfois, certaines personnes décident de divorcer, car ils ne se sentent plus en couple et qu’ils souhaitent partir vivre leur vie ailleurs qu’avec leur conjoint. Ce type de divorce amiable se fait de plus en plus courant, les gens ayant accepté le fait que certaines personnes ne sont pas faites pour vivre ensemble jusqu’à la fin de leurs jours. Penchons-nous donc sur ces deux types de divorces que sont le divorce par acceptation et le divorce par consentement mutuel, leur procédure et ce qu’ils représentent réellement une fois appliqués.

Qu’est ce qu’un divorce accepté et un divorce par consentement mutuel ?

Afin de bien se renseigner sur ces deux types de divorce qui sont des divorces de type gracieux, à l’inverse des divorces pour fautes qui sont des divorces contentieux, il faut tout d’abord connaître cette différence. Un divorce gracieux est un divorce où les deux parties sont d’accord sur le concept du divorce et sur le partage des biens entre les deux membres du couple. C’est un divorce accepté par les deux parties souhaitant divorcer, ce qui est parfait pour avoir une procédure rapide et qui ne coûte pas trop chère. Il existe deux types de divorce gracieux, le divorce par acceptation, les deux futurs divorcés savent qu’ils souhaitent divorcer à l’amiable, mais ne sont pas d’accord sur la distribution et le partage des biens communs ou des biens personnels acquis grâce aux biens communs. C’est le juge qui définira alors la convention de divorce. Dans le cas encore plus particulier que les deux parties en instance soient d’accord sur la convention de divorce, c’est-à-dire le partage des biens communs, que cette convention est équilibrée et juste, c’est un divorce par consentement mutuel. Celui-ci entraîne une procédure simplifiée qui amène à un divorce simple, rapide et très peu coûteux, car les frais de justice sont ramenés à leur minimum.

Le divorce à l’amiable, procédure et convention de divorce

Dans les deux types de divorce, divorce amiable par acceptation et divorce par consentement mutuel, il y a une feuille de route qui doit être suivie obligatoirement. Tout d’abord, les deux parties doivent se concerter avant d’envoyer la demande de divorce au greffier du tribunal de première instance locale ou le plus proche du domicile conjugal. Il faut ensuite, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, envoyer simultanément une convention de divorce dont le contenu permet de savoir quels seront les biens partagés entre les parties. Dans le cadre d’un divorce accepté, où les deux parties se disputes certains biens, il faut tout de même envoyer une convention de divorce provisoire, mettant en valeur les objets qui ont déjà été choisis par telle ou telle partie et dont l’autre partie est d’accord. De cette manière, le travail du juge est simplifié et la procédure peut continuer à bonne allure, sans être ralentie par le partage de biens déjà partagés par les futurs divorcés. Les deux types de divorces gracieux ont une caractéristique identique : divorces à l’amiable, procédure identique. Cela simplifie énormément le schéma de compréhension. Une fois que la convention de divorce est acceptée par les deux parties et le juge, il est rendu un jugement de divorce dont la valeur est effective le jour de sa production. Pour tout divorce à l’amiable, un jugement est rendu afin de sceller l’avis de la Cour de justice.

Le coût du divorce à l’amiable et l’assignation en divorce

Les deux types de divorce, par acceptation et consentement mutuel, ont un coût financier très faible par rapport aux autres types de divorce contentieux. Cela s’explique par plusieurs facteurs. Tout d’abord, dans un divorce gracieux il n’y a presque pas besoin d’avocat, étant un divorce à l’amiable les deux parties ne s’entre attaquent pas. L’avocat servira, le plus souvent, aux deux parties en même temps afin de définir une convention de divorce équitable et envoyer l’assignation en divorce au tribunal sans qu’il n’y ait de problème. Ensuite, le coût de procédure est beaucoup moins élevé. Cela s’explique par deux raisons distinctes. Tout d’abord, le divorce à l’amiable bénéficie de ce que l’on appelle généralement une procédure simplifiée. Pour déclarer un divorce à l’amiable, il n’y a pas besoin de nombreuses personnes, un greffier et un juge suffisent le plus souvent. Or, pour un divorce conventionnel, par la voie d’une audience publique afin de départager les deux parties, le temps d’audience rentre en compte dans le calcul des frais judiciaires qui peuvent s’élever petit à petit et qui peuvent être payés par les deux parties ou seulement par l’une des parties. Il est donc vrai que le coût du divorce à l’amiable est bien plus faible que celui de tout autre type de divorce. Notons cependant qu’il n’est valable que pour les couples en fin de course qui sont assez matures pour s’en rendre compte et qui souhaitent se séparer en bons termes.

Il faut donc bien comprendre que le divorce par consentement mutuel est un véritable divorce, avec toutes les conséquences qui en découlent, mais il a le grand avantage de ne pas poser autant de problèmes qu’un divorce contentieux qui a le fâcheux mérite de briser les familles en deux. Le divorce amiable est donc la solution parfaite pour toutes les personnes qui souhaitent en finir avec leur union sans que de graves troubles secouent leur famille. Le divorce à l’amiable est donc la meilleure solution et devrait se généraliser afin de donner plus de chance aux familles recomposées.